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Pfizer et son concurrent Allergan, les deux plus grands fabricants du médicament, ont été condamnés mercredi à verser respectivement 2,2 et 1,7 milliard de dollars pour avoir enfreint un brevet d’un des génériques de Cialis, le célèbre médicament contre les troubles de l’érection, en le faisant apparaître sur des médicaments génériques concurrents moins chers.
Un tribunal américain a condamné mardi Pfizer à payer près de 2 milliards de dollars au laboratoire Allergan, fabricant du célèbre Cialis générique, pour avoir enfreint le brevet de ce médicament pour les troubles de l’érection, dans une affaire qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres domaines.
La juge fédérale Sandra Feuerstein a en outre ordonné à Allergan de rembourser à Pfizer un montant de 1,7 milliard de dollars. Pfizer a été condamné pour la première fois à une amende de 2,2 milliards de dollars pour avoir fait apparaître son médicament sur un autre concurrent du Cialis, un médicament générique fabriqué par le laboratoire Allergan. Le tribunal a précisé que cette amende était la plus importante jamais infligée à Pfizer par un tribunal américain pour des questions liées aux brevets de médicaments.
“Le tribunal a conclu que les brevets de Pfizer ont été violés et que cette violation constitue une violation de la loi américaine sur les brevets”, a indiqué le juge Feuerstein.
La décision est un nouvel exemple de la manière dont les sociétés pharmaceutiques peuvent être sanctionnées pour des violations de brevets.
Pfizer a également été condamné à verser une amende de 1,7 milliard de dollars à Allergan, a indiqué le juge Feuerstein à l’AFP.
La décision fait suite à une poursuite de 2016 par Pfizer contre Allergan, qui a affirmé que Pfizer avait copié son médicament pour les troubles de l’érection dans le développement de son médicament générique, le tadalafil (plus connu sous le nom commercial de Cialis). La plainte, déposée par Pfizer, accusait Allergan d’avoir copié les revendications d’un brevet détenu par Pfizer dans la fabrication du médicament Cialis générique.
“Pfizer a payé une amende de 1,2 milliard de dollars à Allergan pour violation du brevet sur le Cialis, mais Allergan a contesté la décision et a fait appel”, a déclaré un porte-parole de Pfizer dans un communiqué.
“Allergan a accepté de payer la plus importante amende jamais infligée pour violation de brevet, et Pfizer continuera de défendre vigoureusement notre propriété intellectuelle”, a-t-il ajouté.
Allergan avait déjà remporté une victoire contre Pfizer en 2017, en obtenant une amende réduite de 1,5 milliard de dollars, alors que Pfizer avait été condamné à verser 1,9 milliard de dollars.
Ces brevets sont détenus par l’Office américain des brevets (USPTO).
Allergan a expliqué que le médicament Cialis, fabriqué par Pfizer, est un médicament générique, mais le tribunal a estimé que “ces allégations étaient dénuées de fondement, et qu’il s’agissait d’une tentative visant à faire payer par Allergan une amende sans aucun fondement”.
La décision de lundi “est la plus importante jamais prononcée en matière de brevet”, a déclaré à l’AFP Richard A. Wagner, avocat et ancien juge à la Cour d’appel fédérale de Washington qui a rédigé le jugement.
Le juge a déclaré que “le brevet litigieux est d’une importance vitale pour la santé publique, en particulier pour les millions de personnes qui ont des troubles de l’érection, en particulier les hommes âgés qui ont perdu leur érection à cause du stress ou de l’âge, ce qui entraîne des conséquences graves telles que des accidents mortels ou des blessures graves”, a indiqué l’avocat Wagner.
“La décision d’aujourd’hui va contribuer à rendre le système américain de brevet plus équitable, plus rapide et plus sûr pour les investisseurs, les créateurs de technologies et les patients”, a affirmé M. Wagner à l’AFP. Le tribunal a reconnu Allergan coupable d’avoir fait apparaître son médicament sur un concurrent, et a estimé que Pfizer n’avait “pas fait preuve d’une diligence raisonnable suffisante pour éviter cette violation”.
“Le tribunal a également déclaré que le brevet litigieux n’est pas en danger et est valide pour une période d’au moins 10 ans”, a indiqué la juge Feuerstein, qui a précisé que le brevet litigieux était en vigueur jusqu’au 30 juillet 2025.
Le tribunal a estimé qu’Allergan avait démontré qu’Allergan avait fait un usage “préjudiciable” de la propriété intellectuelle de Pfizer, “en violation directe” du brevet.
Allergan a indiqué dans un communiqué que le tribunal avait “sanctionné l’entreprise pour avoir utilisé la technologie de Pfizer pour créer un médicament concurrent et non concurrent”.
L’industrie pharmaceutique est confrontée à une épidémie de violations des brevets. Dans de nombreuses affaires, le brevet “est considéré comme le bouclier ultime contre la concurrence”, a noté M. Wagner.
La décision de lundi “est un énorme pas en avant pour les entreprises”, a commenté dans un communiqué Chris Zorn, associé de Hodder Schacht. “Les entreprises doivent reconnaître que ce type de procédure de justice n’est pas seulement juste et raisonnable, mais qu’elle est également très rentable.”
La décision de lundi est un exemple de la manière dont les entreprises pharmaceutiques peuvent être sanctionnées pour des violations de brevets. Pfizer a déjà payé une amende de 1,7 milliard de dollars à Allergan en 2016 pour violation de brevet sur le Cialis générique.
En janvier 2015, Allergan a été condamné à payer 1,4 milliard de dollars à Pfizer pour avoir utilisé la technologie de Pfizer pour créer un médicament concurrent et non concurrent. Allergan avait fait appel et obtenu une réduction de 1,5 milliard de dollars.
Le tribunal fédéral de district américain de Manhattan a condamné Pfizer pour avoir utilisé des technologies issues du brevet de la firme Allergan, qui a été rachetée par Pfizer en 2013 pour plus de 40 milliards de dollars.
L’affaire est en cours d’appel, mais Allergan a déjà payé une amende de 1,4 milliard de dollars à Pfizer.
La Cour suprême des États-Unis a statué en décembre 2018 qu’un brevet ne peut pas être utilisé pour enfreindre la propriété intellectuelle d’un concurrent, ce qui a contribué à une forte augmentation du nombre de litiges liés aux brevets aux États-Unis.
La firme Allergan a déclaré qu’elle ne commenterait pas les informations relatives à cette affaire.
Le tribunal américain a également condamné Pfizer à rembourser Allergan pour 1,7 milliard de dollars.
